Amnesty dénonce "l'impunité" de certains policiers en France

Publié le par caphi

[France] Des policiers au-dessus des lois ?

Amnesty International demande la création d'une commission indépendante chargée des plaintes contre la police française

L'organisation Amnesty International demande la création d'une commission indépendante chargée des plaintes contre la police dans un rapport intitulé "France, des policiers au-dessus des lois ?" paraissant jeudi. Cet organe pourrait ainsi enregistrer les plaintes déposées et disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par des agents de la force publique. Lire la suite l'article ou plus bas >

 AP 2 avril 2009

Telle est l'une des propositions contenues dans un document de 60 pages qui entend démontrer, à travers l'étude d'un certain nombre de cas et l'analyse des systèmes d'enquête et de contrôle français existants, que les forces de l'ordre bénéficient d'une certaine impunité.

"Ni le système pénal, ni les dispositifs d'inspection internes de la police, ni la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l'obligation de mener des enquêtes impartiales, indépendantes et effectives dans les plus brefs délais", dénonce le rapport.

Selon Amnesty, la grande majorité des plaintes dont l'ONG a eu connaissance concerne des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite "visible". "La dimension raciste est évidente", accusent les rédacteurs du rapport. "Cette tendance a aussi été constatée avec préoccupation par les organes de défense des droits humains des Nations unies et par la CNDS, et fait craindre l'existence d'un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l'application des lois en France".

Par ailleurs, Amnesty International dit avoir aussi constaté un phénomène inquiétant. Les personnes qui protestent ou tentent d'intervenir lorsqu'elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des policiers sont elles-mêmes accusées d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou de rébellion. Dans d'autres cas, des personnes qui se sont plaintes d'avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés.

L'ONG "pense que ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d'obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains", assure le rapport. "Elles risquent donc d'aggraver encore le climat d'impunité actuel".

Préoccupé par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés de bavures ou de violences policières, Amnesty préconise la publication de statistiques régulières et exhaustives sur les plaintes pour fautes déposées contre des agents de la force publique, notamment sur les plaintes pour mauvais traitements.

Selon le rapport, ces données incluraient des informations sur le nombre de plaintes pour mauvais traitements et sur les mesures prises en réponse à chaque plainte, les conclusions des éventuelles enquêtes pénales et disciplinaires, des chiffres sur les allégations de violences racistes et des données statistiques sur la nationalité et l'origine ethnique des plaignants.

(source : AP transmis par yahoo)

lien de l'article : http://fr.news.yahoo.com/3/20090402/tfr-police-violences-amnesty-56633fe.html

Amnesty dénonce "l'impunité" de certains policiers en France

Arrestation d'un homme à Strasbourg, le 1er avril 2009
Arrestation d'un homme à Strasbourg, le 1er avril 2009

Amnesty International dénonce dans un rapport publié jeudi "l'impunité" dont bénéficient selon elle en France des membres des forces de l'ordre accusés de graves violations des droits de l'Homme et demande aux autorités françaises de mettre en place un "organe d'enquête indépendant". (source : AFP, 02/04/2009, 7h17)

, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récusé les accusations d'Amnesty. Interrogés par l'AFP (ou lire plus bas)

Arrestation d'un homme à Strasbourg, le 1er avril 2009

Un responsable d'Amnesty International, David Diaz-Jogeix, le 1er avril 2009 à Paris

En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique "ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives" et "les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice", selon le rapport intitulé "France - des policiers au-dessus des lois ?".

Une affirmation démentie "formellement" par le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier, interrogé par l'AFP, selon lequel "il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants".

A l'instar des autres syndicats de police, Yannick Danio de l'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) a jugé "très exagérées" les affirmations d'Amnesty.

David Diaz, directeur adjoint du programme Europe d'Amnesty, dénonce "un système qui favorise l'impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l'ordre qui respectent la légalité". "Aucun policier n'est au-dessus des lois", rétorque de son côté le ministère de l'Intérieur.

Amnesty s'appuie sur une douzaine de cas emblématiques faute de statistiques globales dont l'organisation demande la publication dans un souci de "transparence".

Des "informations limitées" de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) couvrant les régions extérieures à Paris et sa petite couronne indiquent qu'en 2006 au moins 639 "allégations de faits de violence" ont visé des policiers, aboutissant à 114 sanctions disciplinaires pour "violences avérées" et huit radiations.

De son côté, la chancellerie indique sur la base des casiers judiciaires que 130 condamnations ont été prononcées en 2006 pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (dénomination ne permettant pas d'isoler les policiers).

Selon M. Diaz, "la France ne respecte pas ses obligations internationales en matière de respect du droit à la vie et de lutte contre la torture et les mauvais traitements".

Amnesty cite notamment le cas d'Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai 2008 d'une "asphyxie mécanique" à Grasse (Alpes-Maritimes) après avoir été plaqué au sol par des policiers lors de son arrestation.

Malgré l'ouverture d'une enquête pour "homicide involontaire", "les responsables de la mort de mon fils de 22 ans patrouillent encore à Grasse (Alpes-Maritimes) où ils sont supposés représenter l'ordre", témoigne le père de la victime Boubaker Ajimi.

Amnesty souligne également que les procédures pénales sont "très lentes", souvent marquées par des "pertes ou disparitions de dossiers ou d'éléments de preuve".

Ainsi "plus de quatre ans après on ignore toujours les cause de la mort" d'Abou Bakari Tandia, sans-papiers malien tombé dans le coma en décembre 2004 pendant une garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) et décédé un mois plus tard, souligne son avocate Julie Garnier, précisant notamment que la famille a dû porter plainte pour "destruction de preuves" pour avoir accès au dossier médical.

Amnesty s'inquiète également de la "dimension raciste" de certaines de ces affaires.

Amnesty International dénonce dans un rapport publié jeudi "l'impunité" dont bénéficie selon elle en France des membres des forces de l'ordre accusés de graves violations des droits de l'Homme. Durée: 2mn11.

Réactions au rapport d'Amnesty sur les violences policières en France

PARIS (AFP) - 02/04/2009 07h13

La plice affronte des manifestants, le 29 janvier 2009 à Paris
La police affronte des manifestants, le 29 janvier 2009 à Paris

Voici des réactions au rapport d'Amnesty International publié jeudi et dénonçant "l'impunité" dont bénéficie selon l'organisation en France des membres des forces de l'ordre accusés de violences:

- Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice: "Je démens formellement ces accusations, il n'y a aucune tolérance sur le sujet des violences policières. Il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants. Les policiers n'ont ni plus ni moins de droits que les autres justiciables".

- Ministère de l'Intérieur: "Aucun policier n'est au-dessus des lois". A propos du fait qu'Amnesty recommande au ministre de l'Intérieur de ne pas s'exprimer sur une affaire impliquant des policiers avant qu'elle ne soit jugée: "La ministre "a le droit de s'exprimer sur telle ou telle chose". Michèle Alliot-Marie "a toujours été prudente et a toujours immédiatement saisi les corps d'inspection des forces de sécurité".

Sur la demande de publication intégrale des rapports annuels de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'Inspection générale des services (IGS): "Cela peut se faire, on va y réfléchir".

- Yannick Danio de l'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix): "La police française est républicaine et la plus contrôlée des administrations". Les affirmations d'Amnesty sont "très exagérées".

- Frédéric Lagache d'Alliance (2d syndicat de gardiens de la paix): "Sur des milliers d'interventions de police, il y a une minorité de plaintes et de condamnations, car condamnations il y a."

- Dominique Achispon, du Syndicat national des officiers de police (majoritaire chez les officiers): "Il n'y a pas de violences illégitimes, il faut arrêter avec cela, nous obéissons à des règles de déontologie et à celles du code de procédure pénale".

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walkmindz 02/04/2009 18:33


Je n’arrive pas à choisir entre la boulimie sécuritaire et le régime carcérale
( police 2 proximité 0 - prison 4 étoiles 1) http://souklaye.wordpress.com/