[justice] Le "J'accuse" d'Eva Joly
Que pensez-vous de la réforme de la procédure pénale, proposée par le comité Léger mais inspirée des souhaits du président de la République?
Elle poursuit un but purement politique et ne devrait pas prospérer. Supprimer le juge d'instruction consiste à éliminer un contre-pouvoir. Je ne veux pas faire un procès d'intention à Nicolas Sarkozy, mais cette réforme survient alors que des juges d'instruction enquêtent justement sur des personnes très proches de lui.
A qui faites-vous allusion?
Je pense à des choses précises. Vous n'avez qu'à chercher. Sur le fond, éliminer le juge d'instruction sans rendre le parquet indépendant revient à mettre la justice entre les mains du pouvoir. Une mesure rêvée par beaucoup d'Etats au monde. Dans les faits, le parquet de Paris a déjà intégré les désirs du président de garder le contrôle des affaires. Ainsi, les autorités allemandes ont transmis à la France une liste de sociétés, Adidas, Michelin, Elf, qui auraient détenu des comptes dans un paradis fiscal, mais le procureur n'a pas ouvert d'instruction ni sollicité une entraide judiciaire. Autre exemple: pensez-vous que le parquet de Paris requerrait contre les groupes Bolloré ou Bouygues, dirigés par des intimes de Nicolas Sarkozy?
Pourtant, le pouvoir des juges d'instruction a été mis en question lors de l'affaire d'Outreau ou de la garde à vue d'un dirigeant de Libération...
Nicolas Sarkozy s'est servi de ces affaires pour habiller sa réforme à la sauce humaniste, mais c'est absurde. On ne peut pas se fonder sur des fautes commises par quelques juges qui auraient perdu le sens commun pour porter atteinte à l'indépendance de la justice. Et puis, qui peut croire que la police, sous les ordres du parquet, lui-même sous les ordres du ministère de la Justice, commettrait moins d'erreurs? De plus, je suis choquée par le comportement du président à l'égard de quelques magistrats. Je ne comprends pas qu'il puisse décorer la juge ayant réglé son divorce ou faire commandeur du Mérite le procureur de Nanterre, qui est l'un de ses proches. Je rappelle que ce dernier a été nommé à Nanterre contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature!
Vous vous présentez aux élections européennes sous la bannière d'Europe Ecologie: comment situez-vous la France par rapport aux systèmes judiciaires des autres pays?
Nicolas Sarkozy a déclaré quelque chose d'incroyable, de presque comique: "On ne peut pas faire comme si le droit européen n'existait pas." Or, justement, la Cour européenne, dans un arrêt datant du mois de janvier, a signifié que "les procureurs n'étaient pas des autorités judiciaires indépendantes". La France a fait appel, appel qui a été examiné le 6 mai dernier. La décision n'est pas encore connue, mais il est probable qu'il confirmera le premier arrêt. L'évocation par Nicolas Sarkozy du droit européen est un pas de trop dans la mauvaise direction. Le système français était jusqu'ici envié dans toute l'Europe. La Grande-Bretagne, par exemple, est incapable d'enquêter sur des affaires financières. D'ailleurs, elle ne le fait pas... Les Italiens ont bien supprimé les juges d'instruction, mais les ont remplacés par des procureurs réellement indépendants, dotés d'une compétence nationale. Dernièrement, Berlusconi a modifié les textes pour se protéger. Une mesure indigne, qui est d'ailleurs l'une des raisons de ma candidature.
Selon un sondage récent, 71% des Français soutiennent le rôle d'enquêteur du juge d'instruction : qu'en pensez-vous?
Cela signifie qu'ils sont moins bêtes que leurs dirigeants. On tente de faire passer en force une réforme que l'opinion juge dangereuse.
Entretien avec Jean-Marie Pontaut, l'Express, publié le 26/05/2009
lien de l'article : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-j-accuse-d-eva-joly_762896.html?XTOR=EPR-181